Juridique

SERVICE JURIDIQUE de l’UNSFA

Patrick JULIEN, Antoine DAUDRÉ-VIGNIER -Tél. : 01 45 44 58 45
Le syndicat :
-  renseigne les architectes sur la législation du travail,
-  recherche et diffuse les documentations juridiques,
-  établit les mises à jour des listes de valeur du Point,
-  assure le fonctionnement des commissions créées à l’échelon national dans le cadre 
de la Convention Collective,
-  informe des nouvelles dispositions en matière de législation du Travail.
Le Syndicat :
-  informe et conseille les architectes sur tous les problèmes de couverture sociale,
-  assure la représentation nécessaire à la défense des intérêts des architectes et de 
leurs conjoints en matière d’assurance maladie, de protection invalidité, de retraite…

L’UNSFA Rhône-Alpes mobilise 5 syndiqués représentant leur département à chaque Commission Paritaire Régionale.

Le Syndicat du Rhône siège à la Commission Nationale de Conciliation et à la Commission Nationale d’Etude de la Convention Collective.